IMMIGRATION POUR ENTREPRENEUR

MONACO: EXIGENCES

Si vous souhaitez vous installer et créer une entreprise à Monaco, ci-dessous est une liste générale des conditions à remplir :

1. 1. Obtenir une autorisation des autorités monégasques pour créer une entreprise a Monaco. L’entreprise doit être considérée productive et favorable à l’avenir et à la durabilité de l’économie nationale ;
   2. Justifier de moyens d’existence reels et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de la famille pendant votre résidence à Monaco ;
   3. Présenter des justificatifs de résidence à Monaco (contrat de location ou contrat d’achat de propriété).

Il existe cinq (5) types d’entreprises que vous pouvez créer à Monaco et bénéficier du programme d’immigration pour les entrepreneurs :

1. 1. SARL (société à responsabilité limitée) : capital minimum de EUR 15,000, doit avoir au moins 2 associés et exercer des activités commerciales ;
   2. SNC (société en nom collectif) : doit avoir au moins 2 associés, exercer des activités commerciales et chaque associé à qualité de commerçant ;
   3. SCS (société en commandite simple), avec des associés actifs et des commanditaires : doit avoir au moins 1 commandité et un commanditaire ;
   4. SAM (Société Anonyme Monégasque) : capital social minimum de EUR 150,000, activités commerciales ou civiles ;
   5. Entreprise individuelle : vous êtes le seul associé de la société.

Quel que soit le type d’entreprise que vous souhaitez lancer, vous devriez déposer une demande d’autorisation pour obtenir une approbation auprès des autorités compétentes de Monaco. Inimex peut vous assister dans ces démarches et obtenir les autorisations requises.

MONACO: LOIS ET REGULATIONS

N. 3.153 du 19/03/1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.

MONACO: LISTE DE DOCUMENTS

Monaco a tendance à modifier ses clauses juridiques de manière inattendue. Les informations et documents listés ci-dessous sont fournis à titre indicatif. Pour obtenir les informations à jour, nous vous invitons à contacter notre bureau à Monaco.

Selon la forme juridique d’entreprise que vous choisissez, vous pouvez y avoir besoin différents documents. Toutefois, quelle que soit l’entreprise que vous souhaitez créer à Monaco, les documents suivants sont communs et doivent être fournis aux autorités compétentes :

1. 1. Le formulaire de « Demande d’autorisation d’exercer une activité commerciale en Principauté de Monaco » dûment rempli. Ce formulaire permet d’avoir des informations quant à votre intention de créer une entreprise, la nature des activités, etc. ;
   2. Le formulaire « Informations personnelles », qui décrit votre profil et vos experiences professionnelles ;
   3. Un document d’état civil pour chaque partenaire commercial avec lequel vous souhaitez exercer votre activité à Monaco :
      i. Un certificat de nationalité monégasque ou une copie d’une pièce d’identité monégasque ;
      ii. Une photocopie d’un titre de séjour pour les résidents de Monaco ;
      iii. Une copie de la carte d’identité ou du passeport pour les étrangers n’ayant pas la nationalité monégasque et n’ayant pas de statut de résident à Monaco ;
   4. Certificat de naissance ;
   5. Acte de mariage (et/ou de divorce le cas échéant) ;
   6. Un extrait de casier judiciaire (émis moins de trois mois lors de depot de la demande) qui doit être obtenu auprès de :
      i. Greffe du Tribunal de Grande Instance de Monaco pour les résidents de Monaco ;
      ii. Du casier judiciaire national pour les personnes résidant en France ;
      iii. Les services de police locaux du pays d’origine pour les étrangers ne résident pas en France ;
   7. Preuve de logement à Monaco ;
   8. Justificatifs de moyens d’existence réels et suffisants pour couvrir les frais de subsistance à Monaco ;
   9. Lettre de motivation.

MONACO: PROCESSUS

Vous trouverez ci-dessous un exemple décrivant les étapes du processus dans le cadre du programme d’immigration des entrepreneurs à Monaco. Nous comprenons que chaque personne d’affaires a des besoins et des projets différents. Par conséquent, ce qui suit est un processus général et à titre indicatif :

1. 1. Nous suggérons à tous nos clients de commencer par une consultation privée qui permet immédiatement de clarifier vos questions. En discutant avec vous de votre future immigration à Monaco, du système éducatif, des soins de santé, des procédures administratives et bien plus encore, nous souhaitons vous bien informer et vous aider à prendre une décision éclairée ;
   2. Nous vous demanderons de réunir vos documents et justificatifs requises par les autorités monégasques ;
   3. Nos traducteurs accrédités traduisent tous les documents vers le français ;
   4. Vous arrivez à Monaco pour louer ou acquérir une propriété (si vous ne pouvez pas venir à Monaco pour quelque raison que ce soit, nous pouvons, sur approbation directe de votre part, vous représenter par procuration) ;
   5. Nous vous aidons à obtenir une assurance médicale couvrant les risques de santé à Monaco ;
   6. Nous vous assistons dans votre demander de permis d’affaires auprès de l’Agence monégasque de développement économique ;
   7. Sous 90 jours, les autorités gouvernementales compétentes vous délivrent un permis d’affaires conformément à votre demande ;
   8. Une fois que le permis est émis, nous vous aidons à créer ou à acheter une entreprise à Monaco ;
   9. Lorsque la société est établie, nous incluons les informations relatives à la société dans votre dossier d’immigration comme preuve de votre engagement professionnel en tant qu’entrepreneur légitime souhaitant s’installer à Monaco en tant qu’investisseur ;
   10. Votre visa d’investisseur ayant apporté une contribution significative à la Principauté de Monaco devrait vous être délivré sous quelques semaines ;
   11. Vous arrivez à Monaco grâce à votre nouveau visa et faites une demande auprès de la « Direction de la sûreté publique », qui vous enregistre officiellement, vous et votre famille, comme résidents de Monaco ;
   12. Vous obtenez la carte de séjour, qui est votre statut de résident légal à Monaco, qui symbolise la première étape réussie de votre installation dans la Principauté ;
   13. Les enfants de moins de 16 ans peuvent obtenir un document de circulation valide jusqu’à cinq (5) ans maximum ;
   14. Les trois premiers titres de séjour de votre conjoint et vous-même sont valables pour une période d’un (1) an, avec possibilité de renouvellement ;
   15. Nous pouvons vous assister dans votre demande d’échange de permis de conduire contre un permis de conduire monégasque, ce qui vous permettra de conduire dans l’Union européenne ;
   16. A l’expiration de votre troisième permis de séjour, nous vous aidons à demander la carte de résident de Monaco « ordinaire », qui a une validité de trois (3) ans ;
   17. Après avoir vécu à Monaco pendant au moins dix (10) ans, nous vous assistons à demander la carte de résident permanent « privilégié »;
   18. Apres l’obtention du statut permanent à Monaco, vous pouvez être éligible à demander la citoyenneté monégasque.