DOMINIQUE
CITOYENNETÉ PAR INVESTISSEMENT

DOMINIQUE : AVANTAGES CLÉS DU PROGRAMME

1. 1. Le passeport de la Dominique augmente la mobilité en offrant une possibilité de voyager sans visa ou avec un visa à l’arrivée et ce, pour plus de 140 pays, tels que l’Espagne, la Grèce, le Portugal et tous les autres États membres de l’espace Schengen, de plusieurs pays d’Amérique du Sud comme le Brésil, le Costa Rica et l’Argentine et de nombreux autres pays tels que l’Angleterre, Hong Kong, Singapour, etc.;
   2. Le passeport de la Dominique peut aussi faciliter l’accès à l’obtention d’un visa touristique, étudiant ou d’affaires aux États-Unis, en Australie ou au Canada;
   3. Avec le passeport de la Dominique, vous pourrez procéder plus facilement à l’ouverture d’un compte bancaire ou au démarrage d’une entreprise à l’étranger et plusieurs autres actions grâce à cette seconde citoyenneté;
   4. Il n’y a aucune exigence de langue, de résidence ou de voyage pour être admissible à la citoyenneté. Vous pourrez donc être rassuré: il n’y aura aucune étape préliminaire majeure à effectuer avant de procéder à la demande;
   5. Les parents et grands-parents de plus de 55 ans qui sont à la charge du demandeur peuvent faire partie de la demande. Ainsi, vous pourrez inclure les membres de votre famille dans votre demande et ainsi leur permettre d’accéder aux nombreux avantages de la citoyenneté de la Dominique;
   6. Les enfants du demandeur âgés entre 18 et 30 ans et qui sont entièrement pris en charge par le demandeur ou qui sont étudiants à temps plein peuvent être considérés comme des personnes à charge et donc faire partie de la même demande. De cette façon, vous leur permettrez de profiter des nombreux bénéfices de cette citoyenneté dès le début de leur vie adulte.

DOMINIQUE : EXIGENCES PRINCIPALES

Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique facilite l’accès à la citoyenneté grâce à l’octroi d’un certificat d’enregistrement aux personnes qui contribuent au développement économique de l’île. Afin de se qualifier pour ce programme, le candidat doit être de bonne moralité et n’avoir aucun casier judiciaire. La demande doit être soumise à un processus de vérification de diligence raisonnable, dont les frais devront être acheminés lors de la soumission de la demande à l’Unité de la citoyenneté par investissement de la Dominique. Les frais de diligence raisonnable sont de 7 500 USD pour un seul candidat et de 4 000 USD pour chaque membre de la famille de plus de 16 ans. De plus, le candidat doit réaliser l’une des deux options d’investissement, soit:

Option A. Faire une contribution de 100 000 $ US au Fonds de diversification économique de la Dominique (pour un seul demandeur), avec un montant supplémentaire de 50 000 $ US pour un conjoint. Il est également possible de verser une contribution de 175 000 USD pour une famille de 4 membres, qui comprend le demandeur principal, un conjoint et jusqu’à deux enfants.
OU;
Option B. Acquérir une propriété d’une valeur minimale de 200 000 $ US. La propriété peut être revendue après 5 ans. Dans le cadre de cette option, des frais gouvernementaux s’appliquent. Ceux-ci sont de 25 000 USD pour un seul demandeur et de 35 000 USD pour une famille comprenant le demandeur principal, un conjoint et jusqu’à 2 enfants. Des frais gouvernementaux supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction du nombre total de personnes faisant partie de la même demande. De plus, les frais de traitement sont de 1 000 USD et le certificat de naturalisation est de 250 USD par personne.

DOMINIQUE : PROCESSUS

1ère étape. Nous vous assistons dans la préparation de toutes les pièces justificatives requises pour la demande de citoyenneté. Ceci inclut la traduction des documents vers anglais et leur légalisation auprès d’un notaire. Nous allons également compléter les formulaires de demande et vous assister dans votre choix d’investissement.

2ème étape. Lorsque la demande de citoyenneté est complète, nous la soumettons en votre nom auprès des autorités gouvernementales de la Dominique. Pour que votre demande soit traitée, vous serez demandé de couvrir les frais de diligence raisonnable et les frais gouvernementaux.

3ème étape. Suivi du processus de diligence raisonnable.

4ème étape. Une fois que la vérification des antécédents a été approuvée, vous serez alors demandé de finaliser l’investissement sélectionné, qui est soit l’acquisition immobilière ou la contribution au Fonds de diversification de la Dominique. Le délai de traitement pour obtenir un passeport de la Dominique peut prendre jusqu’à 90 jours.

DOMINIQUE : DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

Notre équipe vous aidera à assembler les documents requis en fonction de votre situation. Dans le cas où vos documents sont dans une langue étrangère, nous vous assisterons également dans la traduction vers l’anglais. Nous vous guiderons également en ce qui concerne la légalisation et l’authentification des documents conformément aux lignes directrices de l’Unité de citoyenneté par investissement de Dominique. Ci-dessous se trouve une liste générique de documents:

1. 1. Passeport valide (copie de chaque page);
   2. Certificat de naissance;
   3. Certificat de mariage;
   4. Carte nationale d’identité;
   5. Certificat de police;
   6. Preuve de résidence;
   7. Diplôme(s);
   8. Justificatifs de revenus (tels que des documents d’enregistrement d’entreprise, des certificats de travail, des actes de propriétés, etc.);
   9. Livret du dossier militaire (dans le cas échéant);
   10. Lettre de référence professionnelle;
   11. Lettre de référence délivrée par votre banque;
   12. Certificat bancaire ainsi que des relevés bancaires couvrant les 12 mois précédents la demande. 

* Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être requises selon votre situation personnelle.